Mentions légales et cgu

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carole Allombert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carole Allombert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Carole Allombert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site co-performer.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carole Allombert ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site co-performer.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carole Allombert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carole Allombert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site co-performer.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site co-performer.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Carole Allombert ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site co-performer.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site co-performer.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site co-performer.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Carole Allombert et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site co-performer.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site co-performer.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Carole Allombert. Cependant, Carole Allombert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site co-performer.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site co-performer.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales d’utilisation (CGU)

3. Accès, traçabilité et usage des ressources
L’accès aux formations et aux ressources pédagogiques est strictement limité aux personnes inscrites ou
expressément autorisées par le Centre de formation.
Les accès numériques éventuels (plateformes, extranets, classes virtuelles, espaces apprenants) sont
personnels, sécurisés et non transférables.
Dans une logique de traçabilité et de sécurisation des usages, Co-Performer peut mettre en place des dispositifs
permettant de suivre les accès aux ressources pédagogiques

. Propriété intellectuelle des ressources pédagogiques
L’ensemble des ressources pédagogiques mises à disposition dans le cadre des formations constitue des œuvres
protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :
• supports de formation écrits ou numériques,
• présentations, documents de travail, livrets et fiches pédagogiques,
• contenus textuels, graphiques, iconographiques,
• images, vidéos, enregistrements audio ou audiovisuels,
• exercices, études de cas, méthodes, outils et modèles pédagogiques.
Ces ressources demeurent la propriété exclusive du Centre de formation ou de ses ayants droit.

4. Propriété intellectuelle des ressources pédagogiques
L’ensemble des ressources pédagogiques mises à disposition dans le cadre des formations constitue des œuvres
protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :
• supports de formation écrits ou numériques,
• présentations, documents de travail, livrets et fiches pédagogiques,
• contenus textuels, graphiques, iconographiques,
• images, vidéos, enregistrements audio ou audiovisuels,
• exercices, études de cas, méthodes, outils et modèles pédagogiques.
Ces ressources demeurent la propriété exclusive du Centre de formation ou de ses ayants droit.

5. Limitation des droits d’utilisation
La mise à disposition des ressources pédagogiques confère à l’utilisateur un droit d’usage strictement personnel,
non exclusif et non transférable, limité à la durée et au cadre de la formation suivie.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des ressources
pédagogiques est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite du Centre de formation.
Il est notamment interdit :
• de reproduire ou copier les supports, quel qu’en soit le procédé,
• de diffuser ou partager les contenus à des tiers,
• d’utiliser les ressources à des fins commerciales ou pédagogiques hors du cadre de la formation suivie,
• d’intégrer les contenus dans d’autres dispositifs de formation, supports ou publications.

6. Autorisation exceptionnelle et encadrement
Toute demande de reproduction ou d’utilisation des ressources pédagogiques doit être formulée par écrit auprès
du Centre de formation.
Toute autorisation accordée fera l’objet d’un écrit précisant le périmètre, la durée et les conditions d’utilisation
autorisées

7. Engagements et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU, les règles internes du Centre de formation ainsi que la
règlementation en vigueur.
Il s’engage notamment à :
• utiliser les ressources uniquement dans le cadre prévu,
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
• respecter la confidentialité des contenus et des échanges pédagogiques.
Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur.

8. Engagements du Centre de formation
Co-Performer s’engage à :
• fournir des ressources pédagogiques en cohérence avec les objectifs de la formation,
• assurer la mise à disposition des supports dans des conditions compatibles avec les modalités 
pédagogiques prévues,
• maintenir une démarche d’amélioration continue des contenus et des pratiques pédagogiques.

9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément à la 
réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les bénéficiaires disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de
leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

10. Évolution des CGU
Co-Performer se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions 
réglementaires, pédagogiques ou organisationnelles.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’accès aux services ou aux ressources.

11. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle et de LLM
Certaines formations proposées par Co-Performer peuvent nécessiter l’utilisation d’outils d’intelligence 
artificielle, notamment des modèles de langage de grande taille (LLM), ainsi que d’autres plateformes 
d’apprentissage numériques, accessibles via des plateformes tierces ou des environnements numériques 
spécifiques.
Dans ce cadre, des identifiants et mots de passe peuvent être fournis par Co-Performer ou créés dans un 
environnement pédagogique dédié.
Ces identifiants et mots de passe :
• sont strictement personnels et non transférables,
• sont valables pour une durée limitée, définie par Co-Performer,
• peuvent être révoqués automatiquement ou manuellement à compter d’une date déterminée par le 
Centre de formation, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
L’accès aux outils de type LLM est exclusivement réservé à un usage pédagogique, dans le cadre strict de la 
formation suivie. Toute utilisation en dehors de ce cadre, tout partage d’accès ou toute tentative de 
contournement des dispositifs de sécurité est strictement interdite.
Co-Performer ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par l’utilisateur des outils de type 
LLM en dehors des consignes pédagogiques et du cadre légal applicable.

12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse. À défaut, les 
tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Centre de formation.

13. Enregistrements, captations et confidentialité pédagogique
Dans le cadre de certaines formations, des sessions peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques,
d’amélioration continue ou de traçabilité.
Sauf autorisation expresse et écrite du Centre de formation, toute captation, reproduction ou diffusion par 
l’utilisateur (enregistrements audio, vidéo, captures d’écran, photographies) des contenus, échanges ou supports 
pédagogiques est strictement interdite.
Les échanges, travaux et productions réalisés dans le cadre des formations sont considérés comme confidentiels 
et ne peuvent être diffusés en dehors du cadre pédagogique.

14. Comportement, intégrité pédagogique et respect du cadre
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux du cadre pédagogique, des intervenants et des
autres participants.
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation, à l’intégrité des contenus, à la sécurité 
des outils numériques ou à la réputation du Centre de formation pourra entraîner des mesures adaptées, pouvant 
aller jusqu’à la suspension ou l’exclusion de l’accès aux ressources pédagogiques.

15. Continuité, évolution et amélioration continue
Co-Performer s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de ses dispositifs pédagogiques.
À ce titre, les contenus, outils, plateformes et modalités pédagogiques peuvent évoluer afin de garantir leur 
pertinence, leur conformité réglementaire et leur adéquation avec les objectifs de formation, sans que ces 
évolutions ne constituent une modification substantielle de la prestation.

16. Archivage et durée de mise à disposition des ressources
Les ressources pédagogiques peuvent être mises à disposition pour une durée limitée, définie par le Centre de 
formation.
À l’issue de cette période, Co-Performer se réserve le droit d’archiver, de retirer ou de restreindre l’accès aux 
ressources, sans obligation de conservation au-delà des durées légales applicables

Conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de Co-Performer implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Ventes Co-Performer